Francis Hirigoyen


De: Francis Hirigoyen
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dax
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="2009-06-01"
a_sa_demande
admission
04 Février 201004/02/2010
De: Francis Hirigoyen
enseignant en droit à la retraite, ancien juge consulaire
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Dax
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.